Texte 2000027543

8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-12-2000
Numéro
2000027543
Page
40490
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-08/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1992027348
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-05-06/37, art. 32, 003; En vigueur : 01-07-2004; voir aussi ARW 2004-05-06/37, art. 32, L2>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.