Lex Iterata

Texte 2000014129

28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-6-2000
Numéro
2000014129
Page
19007
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex