6 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.Est accordée pendant l'année scolaire 2001-2002 à l'école libre Notre-Dame de Cheratte, rue P. Adrien 6, la prolongation de la dérogation visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2000 portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'Enseignement.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est acquise pour les élèves inscrits en 1re année primaire jusqu'au terme de leur scolarité primaire au sein de l'établissement concerné.

Bruxelles, le 6 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et de Missions confiées à l'O.N.E.

J.-M. NOLLET.