23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 1,4 million de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 des divisions organiques 13 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

                                                    (en millions de francs)
  Division           Allocation de   Credit initial     Transfert  Credit
   organique          base            CND                           ajuste
     10               11.03.01         5 866,5            + 1,4     5 867,9
                                     dont AT (+ 1,4)
                                     dont AT (+ 1,7)
                                     dont AT (+ 1,0)
                                     dont AT (+ 0,3)
     13               12.02.01            13,0          - 1,4        11,6

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.