10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 31-08-2002.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000009879
Page: 34581
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2000
Texte modifié: 1999009487
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(abrogé) <AM 2002-08-05/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-07-2002>

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