19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et carton, relative aux conditions de travail et de rémunération relative aux conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 9 juillet 1999, sous le numéro 51598/COF/129).

(Pour la CCT, voir %%1999-04-21/62%%).