9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-7-2000
- Numéro
- 2000012577
- Page
- 26063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé s'élève à 2 050 millions de francs pour l'année scolaire 2000-2001.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 30 avril 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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