21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-12-2000
Numéro: 2000016351
Page: 43573
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 11°, 014; En vigueur : 01-01-2011>

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