20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2021 et mise à jour au 27-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-10-2000
- Numéro
- 2000031338
- Page
- 34663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-20/96
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1992029190
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-07-15/11, art. 10, 002; En vigueur : 06-08-2021>
