20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2021 et mise à jour au 27-07-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000031338
Page: 34663
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/96
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1992029190
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-07-15/11, art. 10, 002; En vigueur : 06-08-2021>

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