17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 20-5-2000
- Numéro
- 2000007123
- Page
- 16791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2000
- Texte modifié
- 1959040702
- belgiquelex
Article 1er.Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical :
" Art. 65bis. Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. "
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Alost, le 17 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
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