Lex Iterata

Texte 2000007123

17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-5-2000
Numéro
2000007123
Page
16791
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-17/30
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2000
Texte modifié
1959040702
belgiquelex

Article 1er.Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical :

" Art. 65bis. Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. "

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Alost, le 17 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT