10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur arrêté en sa réunion du 20 janvier 1999 par la Commission consultative pour le rendement annexé au présent arrêté est approuvé.

Bruxelles, le 10 janvier 2000.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

La Ministre de la Protection de la consommation,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Economie,

R. DEMOTTE

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

(Pour le réglement d'ordre intérieur, voir %%1999-01-20/36%%).