Texte 2000003418

29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-8-2000
Numéro
2000003418
Page
26504
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-29/39
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-10-19/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2001>

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