Texte 2000000065

3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-3-2000
Numéro
2000000065
Page
7762
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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