Texte 2000036277

1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-1-2001
Numéro
2000036277
Page
633
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-01/37
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une deuxième tranche à concurrence de 1.211,0 millions de francs au total est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Tableau répartition crédit provisionnel.

                                       2e tranche
                         Allocation   (en millions
         Programme        de base      de francs)
            31 10          1110            0,2
            31 10          1120           90,4
            31 10          1122            2,4
            31 10          4340           95,7
            31 10          4430            0,1
            31 10          4460          266,8
         Total 31 10                     455,6
            31 20          1120           18,6
            31 20          1122            0,5
            31 20          4340            8,7
            31 20          4460           35,3
         Total 31 20                      63,1
            32 10          1103            3,2
            32 10          1110            0,2
            32 10          1120          143,0
            32 10          1121            2,9
            32 10          4302            0,4
            32 10          4311            2,2
            32 10          4340           47,5
            32 10          4401            0,3
            32 10          4403            0,1
            32 10          4411            0,8
            32 10          4430            0,1
            32 10          4460          340,5
         Total 32 10                     541,2
            32 20          1120           12,1
            32 20          1121            0,1
            32 20          4340            5,6
            32 20          4460           28,7
         Total 32 20                      46,5
            33 10          1107            0,1
         Total 33 10                       0,1
            34 10          1103            3,3
            34 10          4301           19,3
            34 10          4311            7,4
            34 10          4401            0,5
            34 10          4411            0,5
         Total 34 10                      31,0
            34 20          1120           23,5
            34 20          4340           15,3
            34 20          4460           30,4
         Total 34 20                      69,2
            35 20          1120            0,8
            35 20          1126            0,1
            35 20          4340            0,2
            35 20          4460            1,9
         Total 35 20                       3,0
            35 40          4115            1,3
         Total 35 40                       1,3
         Total final                   1.211,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

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