Texte 2000031334

20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/773 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-10-2000
Numéro
2000031334
Page
34625
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/92
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1992029181
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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