7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007).

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 1-7-2000
Numéro: 2000011238
Page: 23124
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-07/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 19850111552000011238
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(Abrogé) <AR 2007-01-12/44, art. 57, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2007>

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