Texte 2000035458

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-2000
Numéro
2000035458
Page
18012
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
197811070519770929041977092905197807040319780724051985024058
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2002-05-31/41, art. 61, 002 et 003; En vigueur : 01-01-2002>

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