Lex Iterata

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 17-6-2000
Numéro: 2000014124
Page: 21453
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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