Texte 2000003788

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-1-2001
Numéro
2000003788
Page
795
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-14/52
Entrée en vigueur / Effet
12-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 500 millions de francs est transféré du programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.27 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale vers le programme 23-56-8 (Interventions financières en faveur des régions).

Art. 2.Ce montant est rattaché au programme concerné sous la nouvelle allocation de base 23/56.80.45.02 (Intervention unique pour les accords de coopération entre l'Etat fédéral et les régions ou les communautés concernant les conventions " premier emploi ").

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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