17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, C, de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots :

" Chef d'atelier 2

Ouvrier spécialiste 44 ".

sont remplacés par les mots :

" Chef d'atelier 4

Ouvrier spécialiste 42 ".

Art. 2.L'article 7, § 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Le cadre organique de l'Administration des affaires fiscales est fixé comme suit :

  A. Personnel administratif
         Niveau 1
  Administrateur general adjoint des impots                      1
  Auditeur general des finances                                  5
  Directeur                                                     13
  Premier attache des finances                                  15
  Attache des finances                                          22
         Niveau 2+
  Verificateur principal                               |        21
  Verificateur                                         |
  Secretaire de direction principal                    |         1
  Secretaire de direction                              |
         Niveau 2
  Chef administratif                                             2
  Assistant administratif                                        4
         Niveau 3
  Assistant des finances                                         7

Art. 3.Dans l'article 9, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :

  1° les mots :
  " Premier attache des finances                         62
  Attache des finances                                   87 ".
  sont remplace par les mots
  " Premier attache des finances                         59
  Attache des finances                                   84 ".
  2° les mots :
  " Verificateur principal                      |         143
  Verificateur                                  |
  sont remplaces par les mots :
  " Verificateur principal                      |         139 "
  Verificateur                                  |

3°les mots " Assistant des finances 50 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 47 ".

Art. 4.Dans l'article 12, § 1er, A, du même arrêté, les mots :

  " Verificateur principal                      |          86
  Verificateur                                  |
  sont remplaces par les mots :
  " Verificateur principal                      |          84 "
  Verificateur                                  |

Art. 5.Dans l'article 14, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :

1°les mots :

" Premier attaché des finances 24

Attaché des finances 30 ".

sont remplacés par les mots :

" Premier attaché des finances 23

Attaché des finances 29 ";

2°les mots :

  " Verificateur principal                      |          46
  Verificateur                                  |
  sont remplaces par les mots :
  " Verificateur principal                      |          45
  Verificateur                                  |

Art. 6.Dans l'article 15, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal de 25 mars 1999 :

1°les mots :

" Premier attaché des finances 38

Attaché des finances 48 ".

sont remplacés par les mots :

" Premier attaché des finances 37

Attaché des finances 44 "; 2° les mots :

  " Verificateur principal                      |          75 "
  Verificateur                                  |
  sont remplaces par les mots :
  " Verificateur principal                      |          73 ";
  Verificateur                                  |

3°les mots " Assistant des finances 25 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 24 ".

Art. 7.Dans l'article 18, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :

1°les mots " Assistant administratif 6 " sont remplacés par les mots " Assistant administratif 5 ";

2°les mots " Assistant des finances 19 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 20 ".

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.