Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, C, de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots :
" Chef d'atelier 2
Ouvrier spécialiste 44 ".
sont remplacés par les mots :
" Chef d'atelier 4
Ouvrier spécialiste 42 ".
Art. 2.L'article 7, § 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le cadre organique de l'Administration des affaires fiscales est fixé comme suit :
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general adjoint des impots 1
Auditeur general des finances 5
Directeur 13
Premier attache des finances 15
Attache des finances 22
Niveau 2+
Verificateur principal | 21
Verificateur |
Secretaire de direction principal | 1
Secretaire de direction |
Niveau 2
Chef administratif 2
Assistant administratif 4
Niveau 3
Assistant des finances 7Art. 3.Dans l'article 9, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :
1° les mots :
" Premier attache des finances 62
Attache des finances 87 ".
sont remplace par les mots
" Premier attache des finances 59
Attache des finances 84 ".
2° les mots :
" Verificateur principal | 143
Verificateur |
sont remplaces par les mots :
" Verificateur principal | 139 "
Verificateur |3°les mots " Assistant des finances 50 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 47 ".
Art. 4.Dans l'article 12, § 1er, A, du même arrêté, les mots :
" Verificateur principal | 86
Verificateur |
sont remplaces par les mots :
" Verificateur principal | 84 "
Verificateur |Art. 5.Dans l'article 14, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :
1°les mots :
" Premier attaché des finances 24
Attaché des finances 30 ".
sont remplacés par les mots :
" Premier attaché des finances 23
Attaché des finances 29 ";
2°les mots :
" Verificateur principal | 46
Verificateur |
sont remplaces par les mots :
" Verificateur principal | 45
Verificateur |Art. 6.Dans l'article 15, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal de 25 mars 1999 :
1°les mots :
" Premier attaché des finances 38
Attaché des finances 48 ".
sont remplacés par les mots :
" Premier attaché des finances 37
Attaché des finances 44 "; 2° les mots :
" Verificateur principal | 75 "
Verificateur |
sont remplaces par les mots :
" Verificateur principal | 73 ";
Verificateur |3°les mots " Assistant des finances 25 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 24 ".
Art. 7.Dans l'article 18, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999 :
1°les mots " Assistant administratif 6 " sont remplacés par les mots " Assistant administratif 5 ";
2°les mots " Assistant des finances 19 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 20 ".
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.