22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 04-05-2004)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 30-12-2000
Numéro: 2000010146
Page: 43429
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-04-26/33, art. 10, 002; En vigueur : 04-05-2004>

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