21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-12-2000
- Numéro
- 2000022923
- Page
- 43306
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-10-10/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2004>
