21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-12-2000
Numéro: 2000022923
Page: 43306
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-10-10/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2004>

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