Lex Iterata

Texte 2000022274

14 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-4-2000
Numéro
2000022274
Page
11844
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-14/30
Entrée en vigueur / Effet
28-04-2000
Texte modifié
1990025083
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide, est complété comme suit :

" - infiltration lymphocytaire de la peau ou maladie de Jessner-Kanof;".

Art. 2.A l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".

Art. 3.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er du même arrêté les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.