Texte 2000022274
Article 1er.L'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide, est complété comme suit :
" - infiltration lymphocytaire de la peau ou maladie de Jessner-Kanof;".
Art. 2.A l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".
Art. 3.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er du même arrêté les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".
Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.