13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Liège :

Anthisnes

Bassenge

Beyne-Heusay

Dalhem

Engis

Herstal

Liège

Nandrin

Neupré

Ouffet

Oupeye

Seraing

Province du Limbourg :

As

Bilzen

Dilsen-Stokkem

Genk

Hamont-Achel

Hasselt

Heusden-Zolder

Lanaken

Maasmechelen

Riemst

Saint-Trond

Tessenderlo

Tongres

Fourons

Zutendaal

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.