Texte 2001027025

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-1-2001
Numéro
2001027025
Page
1937
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-20/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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