Texte 2000012213

16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-8-2000
Numéro
2000012213
Page
27164
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-16/40
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 16 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52859/CO/119).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-30/42%%)

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