16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er. 1° Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " Personnel administratif ", les dispositions suivantes :

" 48 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

62 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

19 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

15 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

11 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

3 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; ",

sont remplacées par les dispositions suivantes :

" 52 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

67 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

24 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

16 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

12 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

4 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; ".

2°Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les dispositions suivantes :

" 1 des 5 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30 J;

10 des 37 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. ",

sont remplacées par les dispositions suivantes :

" 2 des 5 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de raitement 30 J;

11 des 37 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mai 2000.

Mme I. DURANT