27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-10-2000
Numéro: 2000027430
Page: 34009
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-2000
Texte modifié: 1998027058
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[Abrogé] <ARW 2021-10-28/14, art. 19, 002; En vigueur : 27-11-2021>

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