27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-10-2000
- Numéro
- 2000027430
- Page
- 34009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2000
- Texte modifié
- 1998027058
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-10-28/14, art. 19, 002; En vigueur : 27-11-2021>
