Texte 2000014171
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par l'arrêté royal du 8 novembre 1998, est complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit :
Directive n° Denomination Journal Officiel CEE
1999/23 Directive 1999/23/CE de la Commission L 104 21.4.1999
du 9 avril 1999 portant adaptation au
progres technique de la directive
93/33/CEE du Conseil relative au
dispositif de protection contre une
utilisation non autorisée des vehicules
a moteur a deux ou trois roues.
1999/24 Vu la Directive 1999/24/CE de la L 104 21.4.1999
Commission du 9 avril 1999 portant
adaptation au progres technique de la
directive 93/32/CEE du Conseil relative
au dispositif de retenue pour passagers
des vehicules a moteur a deux ou trois
roues.
1999/25 Vu la Directive 1999/25/CE de la L 104 21.4.1999
Commission du 9 avril 1999 portant
adaptation au progres technique de la
directive 93/34/CEE du Conseil relative
aux inscriptions reglementaires des
vehicules a moteur a deux ou trois
roues.
1999/26 Vu la Directive 1999/26/CE de la L 118 6.5.1999
Commission du 20 avril 1999 portant
adaptation au progres technique de la
directive 93/94/CEE du Conseil relative
a l'emplacement pour le montage de la
plaque d'immatriculation arriere des
vehicules a moteur a deux ou trois
roues.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.