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Lex Iterata
Texte 2000000747
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-11-2000
Numéro
2000000747
Page
37109
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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