Texte 2000012041
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, aux fonds sectoriels du secteur non marchand privé, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 est modifié comme suit :
" Pour le premier semestre de l'exercice 2000, l'Office national de Sécurité sociale verse, à titre d'avance, aux fonds sectoriels les montants suivants :
- Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés : 1 622 736 500 francs;
- Fonds Maribel social pour les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé : 725 038 000 francs;
- Fonds social Maribel revalidatiecentra : 43 850 000 francs;
- Fonds Maribel social des centres de revalidation : 16 862 000 francs;
- Fonds social Maribel voor de sector opvang van kinderen : 54 881 000 francs;
- Fonds Maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants : 38 866 000 francs;
- Fonds Maribel social pour les soins à domicile : 129 855 000 francs;
- Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten : 79 682 000 francs;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 55 551 000 francs;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé bicommunautaires : 43 968 000 francs;
- Fonds Sociale Maribel voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp : 207 725 000 francs;
- Fonds Maribel social R.W. - R.B. - C.G. : 102 217 500 francs;
- Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap : 512 171 500 francs;
- Fonds sectoriel Mirabel : 294 104 500 francs;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 173 567 000 francs;
- Fonds Social Maribel Social du secteur socioculturel des Communautés Française et Germanophone : 177 881 000 francs;
- A.S.B.L. Fonds Maribel social pour les entreprises d'insertion qui ont le statut d'a.s.b.l. et les " sociale werkplaatsen " du secteur privé : 22 831 000 francs;
- Fonds Maribel Social pour les institutions et services relevant de la Commission Communautaire commune de la Région de Bruxelles-capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement : 3 250 300 francs.
Les montants visés à l'alinéa précédent peuvent être revus au regard des dispositions de l'article 1.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 10 janvier 2000.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET