Lex Iterata

Texte 2000022465

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-6-2000
Numéro
2000022465
Page
20546
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :

au chapitre Ier :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-06-2000, p. 20547 - 20548). "; <Erratum, voir M.B. 01.07.2000, p. 23154>

au chapitre IV, B) :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-06-2000, p. 20548 - 20549). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 8 juin 2000.

F. VANDENBROUCKE