7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

Article 1er.La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 1999 à :

3 680 BEF pour les hommes;

3 680 BEF pour les femmes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.REMUNERATION JOURNALIERE FORFAITAIRE ET FICTIVE AFFERENTE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET SAISONNIERS 1999. - (statistique salaire moyen 1998).

                              Salaires              Journees prestees
                                                          (hommes nes
                                                           1934/1978)
  ouvriers                      558 672 462 769           183 430 905
  employes                      760 538 140 506           159 925 430
  mineurs                            50 370 139                18 073
  total                       1 319 260 973 414           343 374 408
                              salaire moyen :              3 842,0480
                                                          (femmes nees
                                                           1938/1978)
  ouvriers                       76 347 221 303            32 109 631
  employes                      370 592 048 650           109 012 554
  mineurs                                     0                     0
  total                         446 939 269 953           141 122 185
                              salaire moyen :              3 167,0376
  indice sante moyen 1999                   423,643
                                                        1,00943
  indice sante moyen 1998                   419,686
  remuneration hommes                     3 842,0480 x 1,00943 = 3 878
  remuneration femmes                     3 167,0376 x 1,00943 = 3 197

  remuneration hommes et femmes
  total salaires              1 766 200 243 367
                                                   3 645,4338
  total journees prestees           484 496 593
  remuneration hommes
   et femmes                              3 645,4338 x 1,00943 = 3 680