23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-7-2000
- Numéro
- 2000035714
- Page
- 24949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 011; En vigueur : 01-09-2024>
