23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-7-2000
Numéro: 2000035714
Page: 24949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 011; En vigueur : 01-09-2024>

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