Texte 2000012599

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-8-2000
Numéro
2000012599
Page
29761
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/61
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 124, alinéa 1, 2°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :

) le c) est remplacé par la disposition suivante :

" c) 236 F, s'il est âgé de 21 ans ou plus. ";

) le d) est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

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