8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 15-6-2000
- Numéro
- 2000016173
- Page
- 21184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2000
- Texte modifié
- 1995016173
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, 1er alinéa, de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, les termes " jusqu'au 31 mars 2000 " sont remplacés par " jusqu'au 31 mars 2001 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.
Bruxelles, le 8 juin 2000.
Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
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