26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, rempla}ant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, rempla}ant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, rempla}ant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale (Convention enregistrée le 9 avril 1999, sous le numéro 50488/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1999-03-03/47%%).