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Lex Iterata
Texte 2000000154
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-5-2000
Numéro
2000000154
Page
18358
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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