9 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-8-2000
Numéro: 2000016178
Page: 28308
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. A partir du 1er mars 2000, le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2000.

J. GABRIELS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er janvier 1999 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

(Liste nominative non reprise. Voir M.B. 23-08-2000, p. 28308-9.)

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