16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-9-2000
Numéro: 2000000605
Page: 33472
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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