Lex Iterata

Texte 2000033109

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 04-06-2003.)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-1-2001
Numéro
2000033109
Page
2164
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-07/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 2002-12-16/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2002>