6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la durée du mandat des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 25-10-2000
Numéro: 2000033079
Page: 35973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-06/39
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-2000
Texte modifié: 1996033085
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Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mai 1996 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone, les mots " de quatre ans " sont remplacés par les mots " de cinq ans ".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Ministre du 11 septembre 1996 nommant les membres du Conseil des personnes âgées et fixant leurs indemnités de déplacement, les mots " 4 ans " sont remplacés par les mots " 5 ans ".

Art. 3.Le Ministre compétent pour la politique du troisième âge est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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