22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2001 et mise à jour au 19-03-2002.)

Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les administrations et autres services des ministères, ainsi que les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.

Art. 2.Les postes de travail figurant aux points III, 1.6 et XIII, B, 1.2 sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Art. 3.Les postes de travail transformés en emplois statutaires sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Art. 4.§ 1er. La répartition par niveau du nombre de postes de travail repris au point XIX, 2 de l'annexe au présent arrêté peut être modifié si le bon fonctionnement des agences locales pour l'Emploi le justifie.

§ 2. Les contractuels affectés dans les agences locales pour l'Emploi sont engagés par l'Office national de l'Emploi sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins ou de l'Agence locale pour l'Emploi.

Art. 5.L'arrêté royal du 6 novembre 1999 autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'Expertise vétérinaire à engager des contractuels pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 7.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Secteurs.

Art. N1.Secteur " ministères ".

(Comporte les rubriques I à XIII. Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-01-2001, p. 901 - 927.) <Erratum, voir M.B. 09-02-2001, p. 3597>

Modifié par :

<AR 2001-03-12/31, art. 1 à 3, En vigueur : 01-01-2001; M.B. 28-03-2001, p. 10134-9>

<AR 2001-07-13/30, art. 1 et 3; En vigueur : 01-07-2001>

<AR 2001-07-13/30, art. 2; En vigueur : 01-05-2001>

<AR 2001-09-05/31, art. 1; En vigueur : 01-09-2001>

<AR %%2001-09-25/32%%, art. 1; En vigueur : 01-07-2001; M.B. 09-10-2001, p. 34383-4>

<AR %%2001-09-25/31%%, art. 1; En vigueur : 01-07-2001; M.B. 09-10-2001, p. 34382-3>

<AR %%2001-10-26/30%%, art. 1; En vigueur : 01-10-2001; M.B. 06-11-2001, p. 38106>

Art. 2.N. Secteur " organismes d'intérêt public ".

(Comporte les rubriques XIV à XXVIII. Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-01-2001, p. 927 - 933.) Erratum, voir M.B. 09-02-2001, p. 3597>

Modifié par :

<AR 2001-04-19/34, art. 1, En vigueur : 01-04-2001; voir M.B. 03-05-2001, p. 14351>

<AR 2001-11-29/34, art. 1, En vigueur : 01-09-2001; M.B. 08-12-2001, p. 42350>

<AR 2002-03-13/32, art. 1, En vigueur : 01-06-2001; M.B. 19-03-2002, p. 11472>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration

LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE