17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du Conseil d'administration de celle-ci.

Article 1er.La société anonyme de droit néerlandais Euronext est autorisée à détenir la totalité des actions représentatives du capital de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, sans que l'article 104bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, soit applicable. L'article 104bis, § 2, des mêmes lois, s'applique à cette dernière société tant que la société anonyme de droit néerlandais Euronext est son unique actionnaire.

Art. 2.A l'article 13, alinéa 1er, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, remplacé par la loi du 10 mars 1999, la dernière phrase est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de réalisation du regroupement visé à l'article 26, § 1er, de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, pour autant que cette date ne soit pas postérieure au 31 décembre 2000. La réalisation de ce regroupement et la date à laquelle celui-ci est intervenu font l'objet d'un avis publié au Moniteur belge par les soins de Notre Ministre des Finances.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS