20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2001027026
Page: 1932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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