11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 15-2-2001
Numéro: 2000011537
Page: 4335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-11/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2000
Texte modifié: 1999011281
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(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 8, 9°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

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