14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-1-2001
Numéro: 2000031490
Page: 340
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-14/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1997031365
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(Abrogé) <ARR 2001-11-15/39, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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