14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-1-2001
- Numéro
- 2000031490
- Page
- 340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-14/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1997031365
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-11-15/39, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2002>
