20 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.

Article 1er.L'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2000.

J. GABRIELS

Annexe.

Art. N1.Formulaire de demande du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Crise de la dioxine. - Aides aux entreprises agricoles.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-01-2000, p. 2824 - 2830).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS