Lex Iterata

Texte 2000029358

24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-3-2001
Numéro
2000029358
Page
7422
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051672
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