20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-4-2000
- Numéro
- 2000011136
- Page
- 11329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2000
- Texte modifié
- 1996011331
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-19/16, art. 6, 004; En vigueur : 13-10-2013>
