20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 12-4-2000
Numéro: 2000011136
Page: 11329
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-2000
Texte modifié: 1996011331
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[Abrogé] <AR 2013-09-19/16, art. 6, 004; En vigueur : 13-10-2013>

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